Politique de Confidentialité – Signal GPS

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment GeoReference (ci-après « nous », « notre » ou « GeoReference ») collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles des utilisateurs de l’application mobile Signal GPS (ci-après « l’Application »).

GeoReference est une société spécialisée dans les solutions de géolocalisation et de gestion de flottes de véhicules.

Éditeur de l’application :

• Raison sociale : GeoReference
• Adresse : 2 Rue Héraclès 59650 Villeneuve d’Ascq
• SIRET : 53508861100038
• Email de contact : contact@georeference.fr
• Téléphone : +33 374097718

En utilisant Signal GPS, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. Responsable du traitement des données

GeoReference est le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@georeferenсe.fr

3. Données collectées

3.1 Données de localisation

Données GPS des véhicules :

• Position géographique en temps réel (latitude, longitude, altitude)
• Historique des déplacements
• Vitesse et direction
• Horodatage des positions
• Événements de conduite (freinages, accélérations)

Finalité : Gestion et optimisation de flotte, suivi des trajets, sécurité des véhicules et des conducteurs, analyse de la conduite.

Base légale : Exécution du contrat avec l’entreprise cliente et intérêt légitime de l’employeur pour la gestion de ses ressources.

3.2 Données des utilisateurs

Compte utilisateur :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion
• Rôle et permissions dans l’organisation
• Photo de profil (optionnel)

Données professionnelles :

• Entreprise/organisation d’appartenance
• Fonction/poste
• Véhicules assignés
• Heures de travail

3.3 Données des véhicules

• Immatriculation
• Marque et modèle
• Année de mise en circulation
• Kilométrage
• Consommation de carburant
• Données du moteur (OBD si équipé)
• État d’entretien et maintenance

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type d’appareil (smartphone, tablette)
• Système d’exploitation et version
• Version de l’application
• Logs de connexion et d’utilisation
• Données de crash et diagnostics
• Langue de l’appareil

3.5 Données optionnelles

• Notifications et alertes paramétrées
• Préférences d’affichage
• Zones géographiques définies (géofencing)

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Gestion de flotte :

• Localiser les véhicules en temps réel
• Optimiser les itinéraires et réduire les coûts
• Gérer les affectations de véhicules
• Planifier les interventions et tournées

Sécurité et conformité :

• Prévenir le vol et faciliter la récupération des véhicules
• Analyser le comportement de conduite (éco-conduite, sécurité)
• Respecter les obligations légales (temps de conduite, tachygraphe)
• Gérer les alertes d’urgence

Analyse et reporting :

• Générer des rapports d’activité
• Calculer les distances parcourues
• Analyser la consommation de carburant
• Produire des statistiques d’utilisation

Amélioration du service :

• Améliorer les fonctionnalités de l’Application
• Corriger les bugs et problèmes techniques
• Développer de nouvelles fonctionnalités

Communication :

• Envoyer des notifications importantes
• Fournir un support technique
• Informer des mises à jour

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution d’un contrat : avec l’entreprise cliente pour la fourniture du service de gestion de flotte
• Obligation légale : respect des réglementations sur le temps de travail, la sécurité routière
• Intérêt légitime : de l’employeur pour gérer ses ressources, assurer la sécurité, optimiser ses coûts
• Consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (notifications push, partage de position personnelle)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Au sein de votre organisation :

• Gestionnaires de flotte
• Responsables hiérarchiques
• Personnel administratif autorisé
• Selon les permissions définies par l’administrateur

Prestataires techniques :

• Hébergeurs de données (serveurs sécurisés en France)
• Fournisseurs de services cartographiques
• Services de maintenance et support technique
• Services d’analyse et statistiques

Autorités légales :

• En cas de réquisition judiciaire
• Pour respecter une obligation légale
• Pour protéger les droits et la sécurité

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Localisation et transferts de données

7.1 Hébergement des données

Vos données sont hébergées sur nos serveurs sécurisés situés à Béthune, dans le département des Hauts-de-France (France). Aucune donnée personnelle n’est stockée en dehors du territoire français.

Cette localisation garantit :

• Le respect intégral du RGPD
• La souveraineté des données sur le sol français
• Un contrôle total sur la sécurité et l’accès aux données
• Une conformité avec les exigences des secteurs sensibles

7.2 Transferts exceptionnels

Dans certains cas limités, des transferts temporaires peuvent avoir lieu :

• Services cartographiques (Google Maps, OpenStreetMap) pour l’affichage des cartes
• Services d’analyse de crash pour améliorer la stabilité de l’Application

Ces transferts ne concernent que des données techniques anonymisées ou pseudonymisées. Aucune donnée de localisation personnelle n’est transférée hors UE.

Si un transfert de données personnelles hors France/UE s’avère nécessaire à l’avenir, nous :

• Vous en informerons préalablement
• Obtiendrons votre consentement si requis
• Mettrons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types UE)

8. Durée de conservation

Données de compte : Conservées pendant la durée du contrat + 3 ans Données de localisation : Conservées selon la configuration de votre entreprise (généralement 3 à 12 mois) Données de facturation : 10 ans (obligation légale) Logs techniques : 12 mois maximum Données de véhicules vendus/retirés : Archivage pour obligation légale puis suppression

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Mesures techniques :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Pare-feu et systèmes anti-intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Authentification forte et gestion des accès
• Tests de sécurité réguliers
• Infrastructure redondante pour garantir la disponibilité

Mesures organisationnelles :

• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Formation du personnel à la sécurité
• Politique de gestion des incidents
• Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
• Audits de sécurité réguliers

Infrastructure sécurisée :

• Datacenters certifiés (ISO 27001)
• Contrôle d’accès physique
• Surveillance 24/7
• Plan de reprise d’activité (PRA)
• Plan de continuité d’activité (PCA)

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certains cas

Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable

Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Droit de définir des directives post-mortem : Concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous par :

• Email : dpo@georeferenсe.fr
• Courrier : 2 Rue Héraclès 59650 Villeneuve d’Ascq

Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable à 3 mois selon la complexité).

Note importante : Certaines demandes peuvent être limitées si elles portent atteinte aux droits de l’employeur (gestion légitime de ses ressources) ou à des obligations légales.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

12. Cookies et technologies similaires

L’Application peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

• Maintenir votre session connectée
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l’utilisation de l’Application
• Améliorer les performances

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement (pas de consentement requis)

Cookies analytiques : Avec votre consentement, pour comprendre l’utilisation de l’Application

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de l’Application.

13. Géolocalisation et vie privée

Pour les conducteurs : La géolocalisation est activée uniquement pendant les heures de travail et sur les véhicules professionnels. Nous respectons le principe de proportionnalité et ne géolocalisons que dans le cadre professionnel.

Vos droits spécifiques :

• Information préalable sur la mise en place de la géolocalisation
• Consultation des représentants du personnel (si applicable)
• Possibilité de désactiver la géolocalisation en dehors des heures de travail (selon configuration de l’employeur)

14. Mineurs

L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

15. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées via :

• Notification dans l’Application
• Email à l’adresse enregistrée
• Message à la prochaine connexion

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

16. Informations complémentaires

Analyse d’impact (DPIA) : Une analyse d’impact sur la protection des données a été réalisée conformément à l’article 35 du RGPD, compte tenu de la nature sensible des données de géolocalisation.

Registre des traitements : Nos activités de traitement sont documentées dans notre registre interne conformément à l’article 30 du RGPD.

Violations de données : En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons la CNIL.

17. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

GeoReference

• Email : contact@georeferenсe.fr
• Email DPO : dpo@georeferenсe.fr
• Adresse : 2 Rue Héraclès 59650 Villeneuve d’Ascq
• Téléphone : +33 374097718
• Site web : georeference.fr

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En utilisant Signal GPS, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.